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6/01/2009 (Ste. Mélaine)
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Conditions d'inscription et d'utilisation.
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- L'inscription est exclusivement réservée aux personnes (physiques ou morales) pouvant justifier d'une adresse postale à Monaco.
- Afin de s'assurer du respect de cette condition, Monaco Internet pourra être amené à envoyer un courrier (postal) de demande de confirmation, qui devra lui étre retourné par l'usager dans un délai de 15 jours sous peine de voir sa boîte supprimée sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être demandée à Monaco Internet.
- Les adresses e-mail sont fournies "tel quel", sans aucune garantie d'aucune sorte.
- Monaco Internet se réserve le droit de refuser ou de supprimer sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse lui être demandée, toute boîte pouvant nuire à l'image de marque de la Principauté de Monaco ou de Monaco Internet, ayant un caractère générique et/ou déceptif, ou ayant déjà fait l'objet d'une réservation auprès de ses services.
- Monaco Internet s'engage à ne communiquer aucune coordonnée ni aucun renseignement personnel, à ne procéder à aucun transfert ni aucune lecture de message qui ne lui serait directement destiné.
- Toute boîte ayant servi à des actes illégaux, sera immédiatement supprimée. Toutes les boîtes appartenant au même utilisateur seront également supprimées, et toute nouvelle création de boîte lui sera refusée, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être demandée à Monaco Internet.
- Toute boîte ayant servi à des actes de "spam", sera immédiatement supprimée sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être demandée à Monaco Internet. En cas de récidive, toutes les boîtes appartenant au même utilisateur seront également supprimées, et toute nouvelle création de boîte lui sera refusée.
- Toute boîte non consultée durant une période de plus de trois mois consécutifs pourra être supprimée par Monaco Internet, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse lui être demandée.
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- Le fait de remplir et de retourner ce formulaire vaut acceptation des présentes conditions.
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